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Le 25 novembre 2015

« Pray for Paris » ou « Je suis Paris » : refus d'enregistrement des marques contraires à l’ordre public

  Dans son communiqué de presse du 20 novembre 2015, l'Institut national de la propriété industrielle informe de sa décision de refuser, pour cause de leur ...

 

Dans son communiqué de presse du 20 novembre 2015, l'Institut national de la propriété industrielle informe de sa décision de refuser, pour cause de leur contrariété à l'ordre public, des demandes visant à enregistrer à titre de marque des signes tels que « Pray for Paris » ou « Je suis Paris » que l'institut a commencé à recevoir dès le lendemain des attentats du 13 novembre 2015 :

« En effet, ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 ».

Cette décision de refus d'enregistrement par l'INPI n'est pas sans rappeler celle qui a suivi l'attentant du 7 janvier 2015 où l'institut a pareillement été confronté à de nombreuses demandes de marque « Je suis Charlie » (INPI, communiqué 13 janv. 2015. - V. également Propr. ind. 2015, Étude 5, Y. Basire).

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Sources : INPI, communiqué 20 nov. 2015 http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/actualites/actualites/article/marques-pray-for-paris-ou-je-suis-paris6196.html?cHash=bf2f4152ca685f53b8ce3b5ba14be1d0