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Le 17 décembre 2015

L’Insee photographie les couples et les familles français

Le 16 décembre 2015, l'Institut national de la statistique et des études économiques dessine le portrait des couples et des familles aujourd'hui en France. Si la vie maritale .... Voir cette actualité

Le 16 décembre 2015

Réglementation applicable aux exhaussements

  Une réponse ministérielle fait le point sur les autorisations de travaux requises en cas d'exhaussements du sol. « À moins qu'ils ne soient .... Voir cette actualité

Le 14 décembre 2015

L’inconstitutionnalité de la garde à vue de quatre jours étendue à de nouvelles infractions

  À la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation (Cass. crim., 30 sept. 2015, n° 15-83.026 : JurisData .... Voir cette actualité

Le 11 décembre 2015

Régime dérogatoire des préenseignes hors agglomérations

  Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le Code de l'environnement sont issues de la loi n° 2010-788 du 12 .... Voir cette actualité

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