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Le 23 janvier 2015

Antiterrorisme : Manuel Valls annonce des mesures exceptionnelles

  Mercredi 21 janvier, Manuel Valls a annoncé des mesures exceptionnelles pour renforcer la lutte contre le terrorisme. « Le nombre d'individus radicalisés et pouvant ...

 
Mercredi 21 janvier, Manuel Valls a annoncé des mesures exceptionnelles pour renforcer la lutte contre le terrorisme. « Le nombre d'individus radicalisés et pouvant passer à l'acte sur notre sol ne cesse d'augmenter. Aujourd'hui, il faut surveiller près de 1 300 personnes, Français ou étrangers résidant en France, pour leur implication dans les filières terroristes en Syrie et en Irak. C'est une augmentation de 130 % en un an », a-t-il déclaré. « À cela, s'ajoutent 400 à 500 personnes concernées par les filières plus anciennes ou concernant d'autres pays, ainsi que les principaux animateurs actifs dans la sphère cyberdjihadiste francophone. En tout, ce sont près de 3 000 personnes à surveiller ».

Ce changement d'échelle impose de prendre des mesures exceptionnelles « pour renforcer les services de l'État et pour asseoir nos moyens d'action ».

Renforcement des moyens humains et matériels. - Dans le cadre du plan Vigipirate, 10 500 soldats ont été déployés. En tout, 122 000 personnes assurent la protection permanente des points sensibles et de l'espace public.

- 2 680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1 400 au ministère de l'Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes) ;

- parmi ces 2 680 emplois, 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme ;

- 425 millions d'euros de crédits d'investissement, d'équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement au cours des 3 prochaines années, dont 233 millions d'euros pour le ministère de l'Intérieur et 181 millions d'euros pour celui de la Justice ;

- une partie de ces moyens sera consacrée au renforcement de la protection des policiers et des gendarmes ;

- la surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d'activités criminelles, le PNR (passenger name record), sera mise en place. La plateforme de contrôle française sera opérationnelle en septembre 2015.

Un cadre juridique pour l'action des services de renseignement. - Un projet de loi sur le renseignement sera présenté en Conseil des ministres et soumis au Parlement début avril. « La loi de 1991 sur les interceptions a été conçue avant l'Internet. L'encadrement légal des opérations réellement conduites n'est satisfaisant ni en termes de sécurité juridique des opérations, ni sur le plan des libertés publiques ».

Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice. - La juridiction antiterroriste parisienne sera renforcée de 27 personnels et de 16 magistrats référents « anti-terrorisme » dans les parquets. Les parquets et les juridictions interrégionales spécialisées seront renforcés, compte tenu des liens existant entre criminalité organisée et terrorisme.

Le renseignement pénitentiaire sera également renforcé (66 personnels) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral.

Une unité de veille et d'information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse sera créée. Une mission d'inspection conjointe de l'inspection générale des services judiciaires et de l'inspection générale de l'administration sera créée au sein des services et institutions de la PJJ.

Un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme sera mis en place, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l'étranger.

Lutte contre la radicalisation en prison. - 5 quartiers seront créés au sein d'établissements pénitentiaires dédiés aux personnes détenues radicalisées. Le nombre d'aumôniers musulmans sera porté à 60 (30 % de plus). 60 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années.

Les moyens dédiés à la surveillance du cyberdjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis sur internet seront accrus. - Une partie substantielle des renforts humains sera affectée aux cyber-patrouilles et aux équipes d'investigation sur les délits commis sur internet. La plateforme Pharos de signalement des contenus illicites a reçu 30 000 signalements depuis le 7 janvier, soit six fois plus qu'auparavant.

Sources : Premier ministre, communiqué, 21 janv. 2015