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Avocat en droit commercial à Roquebrune-sur-Agens.

Vous êtes commerçant, entrepreneur ou dirigeant de Société, votre Avocat intervient en droit commercial et des affaires devant le Tribunal de Commerce de FREJUS, TOULON ou le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN et TOULON.

 

L’Avocat rédige vos statuts de Sociétés et baux commerciaux, ainsi que les actes de vente de fonds de commerce ; il effectue également les formalités qui s’en suivent.

 

Si vous rencontrez des difficultés financières, l’Avocat vous assiste également dans le cadre des procédures collectives de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce.

 

1) Droit commercial et Tribunal de Commerce

Votre Avocat vous défend devant le Tribunal de Commerce dans le cadre des litiges entre commerçants ou relatifs à des actes de commerce (achat, vente, prêt, caution…).

 

En cas de créance impayée, l’Avocat obtiendra la condamnation de votre débiteur devant le Tribunal de Commerce.

 

Vous avez consenti un bail commercial et vos loyers sont impayés, votre Avocat obtiendra la condamnation du locataire à payer les arriérés de loyers ainsi que la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.

 

Votre bail commercial est arrivé à échéance, votre Avocat interviendra devant le Juge des Loyers Commerciaux pour obtenir la fixation du loyer du bail commercial renouvelé.

 

2) Droit commercial et rédaction de statuts de sociétés et baux commerciaux

Votre Avocat établi vos statuts de sociétés (Société A Responsabilité Limitée (SARL), Société Anonyme (SA), Société par Actions Simplifiées (SAS), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) …) et effectue les formalités d’enregistrement aux Services des Impôts et d’inscription sur les registres de commerce.

 

L’Avocat rédige également les baux commerciaux et procède à la vente ou la cession de fonds de commerce.

 

3) Droit commercial et Conseil aux Entreprises

L’Avocat vous conseille face aux difficultés éventuelles que vous rencontrez dans la gestion de votre Société et peut vous assister dans le cadre d’une mesure de sauvegarde, de conciliation, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce.

 

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