Taille du texte :
A | A+ | A+

Vous êtes ici : Accueil > Droit public

Avocat en droit public à Roquebrune-sur-Agens, Fréjus

Que vous soyez une Commune ou agent dans la fonction publique, votre Avocat intervient en droit public devant le Tribunal Administratif de TOULON ou de NICE et devant la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE.

 

L’Avocat vous représente dans toutes les procédures de référé suspension, référé liberté, recours pour excès de pouvoir ou recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif.

 

1) Avocat et Commune

a) Responsabilité pénale des Elus

La responsabilité pénale du Maire et des Elus est de plus en plus fréquemment engagée devant le Tribunal Correctionnel.

 

Votre Avocat défend les Elus de la Commune dans les procédures engagées en cas de délit de prise illégale d’intérêts, délit d’octroi d’avantage injustifié, délit de diffamation publique ou d’injure publique, corruption…

 

L’Avocat peut également se constituer partie civile pour le compte de la Commune et solliciter des indemnités.

 

b) Commune et droit de l’urbanisme

Votre Avocat assistera également la Commune en matière de droit de l’urbanisme et de gestion du domaine public ou privé de la Commune : expropriation, droit de préemption, permis de construire, permis de démolir, ZAC…

 

Dans le cadre de la modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Commune ou du Plan Local d’Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), l’Avocat intervient afin de prévenir tout risque d’annulation devant le Tribunal Administratif.

 

c) Gestion de la Commune et Droit des contrats publics

Votre Avocat apporte son expertise à la Commune dans le choix des montages juridiques de contrats, la rédaction des contrats publics (baux emphytéotiques, Concessions, Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT), Contrat de Délégation de service public (DSP) et la mise en oeuvre des procédures de mise en concurrence (marchés publics, publicité…).

 

L’Avocat peut également conseiller la Commune dans le déroulement des Conseils Municipaux et des délibérations votées par les Elus afin d’éviter tout risque d’annulation de l’acte administratif dans le cadre du contrôle de légalité effectué par la Préfecture.

 

d) Commune, services publics et travaux publics

L’Avocat conseille la Commune dans la réalisation des travaux publics et intervient dans les litiges avec les usagers des services publics ou des ouvrages publics lorsque la responsabilité de la Commune est engagée devant le Tribunal Administratif.

 

2) Avocat et emploi dans la fonction publique

Votre Avocat intervient en droit public dans la gestion de la carrière des agents de la fonction publique (droits et obligations des agents, primes…), la procédure disciplinaire, le licenciement des agents non titulaires, la retraite…

 

Contact