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Avocat en droit de l'immobilier à Roquebrune-sur-Agens.

Vous êtes propriétaire, copropriétaire, locataire ou maître d’ouvrage, votre Avocat intervient en droit immobilier pour défendre vos droits devant le Tribunal d’Instance de FREJUS et de TOULON ou le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN et Toulon (ou dans toute la France) pour recouvrer vos loyers impayés, régler les litiges de copropriété et obtenir des dommages et intérêts en cas de malfaçons, infiltrations…

 

1) Droit immobilier, vente et location de biens immobiliers

a) Droit immobilier et location

L’Avocat intervient dans la rédaction des baux d’habitation (contrat de location meublée ou contrat de location vide, contrat de location saisonnière).

 

En cas de loyers impayés, votre Avocat obtiendra la condamnation du locataire à payer les arriérés de loyers ainsi que la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.

 

Vous êtes locataire et votre logement est insalubre ou nécessite des travaux, l’Avocat peut saisir le Tribunal d’instance et solliciter la condamnation du propriétaire à effectuer des travaux sous astreinte et/ou obtenir une diminution du loyer ou sa consignation.

 

Si vous avez des difficultés à payer votre loyer, votre Avocat peut solliciter du Tribunal l’octroi de délais de paiement afin de vous éviter une procédure d’expulsion.

 

Vous vous êtes porté caution et vous êtes assigné par le propriétaire en règlement des loyers impayés, l’Avocat peut vous défendre et tenter d’obtenir sinon l’annulation de l’acte de cautionnement, du moins des délais de paiement.

 

b) Droit immobilier et vente

L’Avocat vous représente aux audiences de vente aux enchères devant le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN et TOULON et il peut intervenir dans le cadre de la négociation de la vente de votre bien immobilier.

 

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et l’Etat a engagé une procédure d’expropriation, votre Avocat défendra vos droits devant le Juge de l’Expropriation.

 

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement en indivision, votre Avocat peut mettre fin à l’indivision de manière amiable ou solliciter la vente aux enchères du bien devant le Tribunal de Grande Instance.

 

2) Droit immobilier et construction

Votre appartement, maison ou immeuble est affecté de malfaçons (infiltrations, fissures, dégâts des eaux..), votre Avocat intervient en droit immobilier devant le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN et TOULON ou le Tribunal de Commerce et engagera une action contre les compagnies d’assurance des entreprises concernées, dans le cadre de la garantie décennale ou de la garantie dommages-ouvrage..

 

L’Avocat saisira préalablement le Tribunal en référé afin de solliciter la désignation d’un Expert Judiciaire.

 

Votre Avocat aura pour mission de vous assister tout au long de la mesure d’expertise (accedits sur les lieux, rédaction de dires, rapport d’expertise…).

 

3) Droit immobilier et copropriété

Que vous soyez copropriétaire ou syndic, votre Avocat intervient en droit immobilier pour vous assister dans tous les litiges relatifs aux charges de copropriété.

 

L’Avocat vous représente aux Assemblées Générales et peut saisir le Tribunal de Grande Instance pour contester les délibérations d’Assemblée Générales et obtenir leur annulation.

 

Votre Avocat fait également valoir vos droits sur les parties communes ou sur les parties privatives de l’immeuble, et peut vous conseiller sur l’interprétation du règlement de copropriété.

 

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