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Avocats en droit pénal, droit équin à Roquebrune-sur-Agens.

1) Droit pénal

Vous êtes victime d’une infraction pénale ou accusé devant le Tribunal de Police (contravention), le Tribunal Correctionnel (délit), la Cour d’Assises de DRAGUIGNAN (crime), votre Avocat sollicitera des indemnités en réparation de votre préjudice ou définira avec vous la stratégie de défense à adopter dans le respect du code pénal et de la procédure pénale.

 

Votre Avocat intervient également en droit pénal dans les procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ainsi que devant le Juge d’Instruction (plainte…).

 

Devant le Juge d’application des Peines (JAP), l’Avocat sollicitera des mesures alternatives à la prison : bracelet électronique, libération conditionnelle…

 

Vous avez été arrêté par la Police ou la Gendarmerie puis placé en Garde à vue, votre Avocat vous assistera durant les auditions et veillera au respect de vos droits.

 

2) Indemnisation des préjudices corporels

Vous êtes victime d’un accident de la route ou d’une erreur médicale, votre Avocat poursuit le responsable devant le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal Administratif et met en cause la compagnie d’assurance concernée pour obtenir des indemnités.

 

3) Droit civil :

Votre Avocat intervient également en droit Civil en matière de droit des contrats et litiges de voisinage (bornage, servitudes de passage…).

 

4) Droit du cheval

Propriétaire de chevaux et cavalière depuis 20 ans, Maître GIGANT intervient en droit équin et fera valoir vos droits envers l’ensemble des intervenants du monde du cheval.

 

En effet, l’Avocat intervient en cas de responsabilité de l’enseignant du club hippique, du loueur de chevaux (balade, randonnée à cheval) ou de l’organisateur de compétitions en cas d’accident.

 

Si vous êtes gérant d’un Centre Equestre, d’une écurie de propriétaire, d’un centre d’entrainement de chevaux de course, l’Avocat vous assistera dans la rédaction des contrats liés au cheval (conventions de prêt, contrat de pension, contrat de prêt…).

 

Votre Avocat interviendra également dans le règlement des litiges avec les professions liées au cheval telles que le vétérinaire, maréchal-ferrant, transporteur de chevaux, assureur, équarisseur…

 

Si vous avez construit ou si vous envisagez de construire des installations pour loger votre cheval (boxes, abris, écuries, barns…), votre Avocat intervient en droit de l’urbanisme et vous conseillera dans vos démarches liées aux déclarations de travaux et permis de construire afin d’éviter toute contravention entrainant une procédure de démolition et une amende devant le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal Administratif.

 

5) Postulation, renvois, dépôts de dossiers

Vous êtes Avocat et vous recherchez un Avocat Postulant inscrit au Barreau de DRAGUIGNAN, Me GIGANT assure votre postulation devant le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN.

 

Vous êtes retenu devant une juridiction ou à votre cabinet, nous pouvons vous substituer aux audiences et solliciter le renvoi de l’affaire ou déposer ou plaider votre dossier devant les juridictions de FREJUS, TOULON et de DRAGUIGNAN (Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN et de TOULON, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Juge de Proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud’hommes, Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Tribunaux administratif de TOULON ou de NICE).

 

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