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Honoraires du cabinet d'avocat à Roquebrune

1) Le 1er rendez-vous et la convention d’honoraires :

a) Déroulement du 1er rdv

La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous au cours duquel il sera établi une convention d’honoraires tenant compte notamment de la difficulté de l’affaire, du temps prévisible de traitement du dossier, des intérêts en jeu et de vos revenus (un règlement en plusieurs fois sans frais est envisageable selon vos revenus).
Ce premier rendez-vous vous sera facturé 100 euros HT et sera déduit des frais et honoraires en cas de poursuite de nos diligences.

 

Pour toute ouverture de dossier, il vous sera demandé au premier rendez-vous le versement d’une provision d’un montant égal à la moitié des honoraires prévisibles TTC en cas de facturation au forfait.

 

b) Contrat d’abonnement

Si vous êtes une entreprise ou une collectivité, il pourra être établi un contrat d’abonnement annuel avec un tarif dégressif en fonction du nombre d’heures souscrit.

 

c) Honoraires au temps passé

Une tarification à l’heure passée par dossier est également envisageable.

 

Le tarif horaire vous sera communiqué dans la convention d'honoraires qui vous sera remise.

 

d) Honoraire de résultat

Un honoraire de résultat pourra être convenu en complément des honoraires forfaitaires.

 

2) Ce que les honoraires comprennent

Les honoraires s’entendent hors taxes et comprennent l’exécution amiable de la décision (jugement, sentence ou transaction) mais non les difficultés d’exécution et l’exécution forcée. Dans cette hypothèse, un honoraire supplémentaire sera convenu.
La totalité des honoraires et des frais doit être réglée au plus tard une semaine avant l’audience de plaidoirie. (A défaut, soit votre dossier sera renvoyé à une audience ultérieure dans l’attente du règlement, soit vous devrez confier votre dossier à un autre Avocat.)
En cas de changement d’avocat en cours de procédure, il vous sera facturé 50 % de la totalité des honoraires prévus.

 

3) Ce qui est à régler en plus des honoraires

Il conviendra de régler les frais supplémentaires suivants, en sus des honoraires de l’Avocat :

Frais de secrétariat et de gestion de dossier (photocopies, fax, affranchissement…):

Droit de plaidoirie : 13 euros (reversé par l’Avocat au Conseil National des Barreaux)

Frais de déplacement : indemnité kilométrique selon barème fiscal.

Sinon une indemnité kilométrique selon barème fiscal.

• En cas de déplacement avion ou train : il sera remboursé de ses frais sur justificatifs (avion, train, hôtel, restaurant), ainsi qu’un honoraire spécifique au temps passé pour le déplacement.

Frais d’huissiers (sommation, commandement, citation, assignation, signification)

Frais de greffe (Tribunal de Commerce…)

Actes du palais (frais d’huissier auprès du tribunal)

Droit d’enregistrement et frais publication (publication dans un journal d’annonces légales…)

Frais d’intervention d’un autre avocat

-Postulation selon le tarif (si le litige est plaidé devant les juridictions d’un autre Barreau que celui de DRAGUIGNAN, il est dans certains cas obligatoire de recourir aux services d’un Avocat inscrit dans ce Barreau, lequel effectuera les formalités auprès des greffes. C’est ce qu’on appelle la postulation).

-Honoraires de l’avocat correspondant (si le litige est plaidé devant les juridictions d’un autre Barreau que celui de DRAGUIGNAN, il est dans certains cas recommandé de recourir aux services d’un Avocat inscrit dans ce Barreau, lequel effectuera les formalités auprès des greffes afin d’éviter au client de payer des frais de déplacement très importants).

 

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