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Le 30 juillet 2015

Impôt sur le revenu : calendrier de mise à disposition des avis d’imposition

La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varie en fonction de la situation du contribuable : - en cas d'option pour l'avis électronique, un courriel ...

La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varie en fonction de la situation du contribuable :

- en cas d'option pour l'avis électronique, un courriel est envoyé pour signaler la mise à disposition de l'avis dans l'espace Particulier du site impots.gouv.fr.

- dans les autres cas, un avis papier est adressé par voie postale, mais  il est également possible de consulter sa version électronique, sauf cas particulier, dans l'espace Particulier du site impots.gouv.fr.

Le calendrier de mise en ligne et d'envoi des avis est le suivant :

La date limite de paiement est mentionnée directement sur l'avis d'imposition.

JCl. Procédures fiscales, synthèse 90

Sources : Impots.gouv.fr, actualité 22 juillet 2015