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Le 26 mars 2015

L’humoriste D. condamné pour apologie du terrorisme commise par voie électronique

Le TGI de Paris a jugé, le 18 mars 2015, l'humoriste D. coupable d'apologie du terrorisme commise par voie électronique et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ...

Le TGI de Paris a jugé, le 18 mars 2015, l'humoriste D. coupable d'apologie du terrorisme commise par voie électronique et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis.

L'humoriste avait, le 11 janvier dernier, jour de la manifestation faisant suite aux attentats perpétrés au journal satirique Charlie Hebdo et à l'épicerie casher de Vincennes, publié sur sa page Facebook le message suivant : « Après cette marche historique, que dis-je.... Légendaire ! Instant magique égal au Big Bang qui créa l'Univers ! ... ou dans une moindre mesure plus locale comparable au couronnement de Vercingétorix, je rentre enfin chez moi. Sachez que ce soir je me sens Charlie Coulibaly ».

Les juges soulignent « l'ironie qui ressort des propos », et le fait que « quelles que soient les explications confuses » données par le prévenu, ce dernier « s'identifie à un auteur d'actes terroristes particulièrement graves qu'il contribue ainsi à banaliser ». En associant « Charlie » à « Coulibaly », il « fait un amalgame provocateur entre le symbole de la liberté d'expression qui a couté la vie à des journalistes et un auteur d'actes terroristes auquel il s'identifie ». Cette provocation, ajoute la décision, « pourrait relever de la satire, qui est une forme artistique d'expression, si ‘elle n'avait pas pris une ampleur particulière au regard du contexte (....) ».

Dès lors, « en tenant d'une part, des propos volontairement provocateurs faisant l'amalgame entre la liberté d'expression et des actes terroristes qu'il a ainsi contribué à banaliser, et en décidant, d'autre part, de les publier sur Internet à destination d'un large public auprès duquel il entretient un sentiment d'hostilité à l'égard de la communauté juive », le prévenu « qui ne pouvait ignorer l'impact de ses propos », est déclaré coupable.

JCl. Pénal Code, synthèse 160

Sources : : TGI Paris, 16e ch. corr., 18 mars 2015, n°  15012000640, Assoc. Ben Gourion et a. c/ D. M’B. M’B. JurisData n° 2015-005323