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Le 12 novembre 2015

La Cour EDH écarte un spectacle antisémite de la protection de la liberté d’expression

  Le 10 novembre 2015, la Cour européenne des droits de l'homme déclare irrecevable la requête formée par D. M'Bala M'Bala contre la France. L'affaire, ...

 

Le 10 novembre 2015, la Cour européenne des droits de l'homme déclare irrecevable la requête formée par D. M'Bala M'Bala contre la France.

L'affaire, très médiatisée à l'époque des faits, concernait un spectacle donné à Paris par l'humoriste, au cours duquel avait été invité R. Faurisson, un universitaire condamné à plusieurs reprises dans le pays en raison de ses thèses négationnistes et révisionnistes relatives aux camps de concentration, lequel recevait ce soir-là, « le prix de l'infréquentabilité et de l'insolence ». En guise de récompense, un chandelier à trois branches lui avait été remis par un figurant, vêtu en pyjama rayé, sur lequel était cousue une étoile jaune comportant la mention « juif ». L'incident fut constaté par les forces de l'ordre et une enquête fut ouverte.

Les juridictions françaises déclarèrent D. M'Bala M'Bala coupable d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Le condamné saisit alors les juges strasbourgeois en application de l'article 10 de la Convention EDH qui garantit à toute personne le droit à la liberté d'expression.

À la majorité, les juges prononcent l'irrecevabilité de la requête, considérant que l'humoriste avait détourné ladite disposition de sa vocation. « Le spectacle litigieux avait perdu son caractère de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert de représentation humoristique, valorisait le négationnisme et l'antisémitisme ». Ainsi, la Cour EDH juge que « cette démonstration de haine, travestie sous l'apparence d'une production satirique, va à l'encontre des valeurs de la Convention ».

JCl. Communication, synthèse 20

Sources : JurisData n° 2015-024678 CEDH, 10 nov. 2015, n° 25239/13, M’Bala M’Bala c/ France