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Le 27 octobre 2015

Présentation du nouveau règlement du PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction

  Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, le 22 octobre, aux acteurs de l'urbanisme, les ...

 

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, le 22 octobre, aux acteurs de l'urbanisme, les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d'urbanisme (PLU), qui n'avait pas connu d'évolution depuis 50 ans.

Issu d'une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016.

Il permet, selon les termes du communiqué, de répondre aux enjeux actuels en matière d'aménagement des territoires.

Trois grands axes sont privilégiés :

Plus lisible, il est désormais structuré en 3 chapitres :

- l'affectation des zones et la destination des constructions ;

- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;

- les équipements et les réseaux

De plus, le règlement évolue pour :

- redonner du sens et de la lisibilité aux projets d'aménagement ;

- sécuriser certaines pratiques innovantes ;

- enrichir la palette d'outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ;

- et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l'étalement urbain.

Cette réforme vise également à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction.

JCl. Collectivités territoriales, synthèse 170

JCl. Collectivités territoriales, synthèse 180

JCl. Administratif, synthèse 230

Sources : Communiqué, 22 oct. 2015, www.territoire.gouv.fr