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Le 19 novembre 2015

Publication de la liste des communes situées en zones blanches qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet avant la fin 2016

  Le Gouvernement a pris l'engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015 (V. aussi JCP A 2015, act. 775), d'achever la couverture de l'ensemble ...

 

Le Gouvernement a pris l'engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015 (V. aussi JCP A 2015, act. 775), d'achever la couverture de l'ensemble des communes de France en téléphonie mobile. Cet engagement vient compléter la dynamique engagée autour du plan France très haut débit, qui doit apporter à chacun de nos concitoyens un accès au très haut débit sous 7 ans. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a permis d'adopter les dispositions législatives nécessaires pour tenir cet objectif. Les quatre opérateurs de réseaux mobiles nationaux s'y sont engagés auprès de l'État et le régulateur du secteur, l'ARCEP, a vu son pouvoir de sanction étendu pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces obligations.

Aujourd'hui, une nouvelle étape est franchie avec la publication, par arrêté, d'une liste de 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d'ici la fin 2016. Cette liste vient s'ajouter aux 67 communes qui avaient été identifiées précédemment. Ce sont ainsi 238 communes qui vont pouvoir bénéficier d'un accès au mobile. Afin de s'assurer qu'aucun territoire n'a été oublié, cette liste sera complétée dans les prochaines semaines, le temps que les dernières mesures soient faites sur le terrain. Il s'agit là de répondre à une première urgence : amener l'accès à la téléphonie et à l'internet mobiles dans l'ensemble des communes rurales qui ne disposent à ce jour d'aucun service.

JCl. Collectivités territoriales, synthèse 80

Sources : Ministère de l’Économie, 6 nov. 2015, communiqué http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20008.pdf