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Transaction immobilière

Vous souhaitez acheter, vendre ou louer un bien immobilier ?

 

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, votre Avocat peut intervenir dans le cadre d'un contrat de mandat afin de trouver un co-contractant ou rédiger l'ensemble des actes juridiques.

 

Dans le but de réaliser l'objet du mandat et de mener l'opération au mieux des intérêts du Mandant (le client), l'avocat MANDATAIRE procèdera à une analyse juridique, tant du bien objet de l'opération, que des conditions et conséquences juridiques et fiscales de celle-ci pour le MANDANT.

 

Sa mission comprendra notamment :

 

  • L’analyse des caractéristiques juridiques et fiscales des biens et droits à céder (ou à acquérir),
  • l’élaboration de tous documents de description et de présentation des biens ou droits concernés (ou l’analyse critique des documents de présentation s’il s’agit d’une mission d’acquisition),
  • l’établissement et la vérification de l’origine de propriété (si besoin, mais souvent utile même en cas de bail),
  • l’étude des conditions juridiques et fiscales de la cession (ou de l’acquisition),
  • l’étude des modalités juridiques particulières de la cession (ou de l’acquisition) :

 

* conditions suspensives ou résolutoires,
* réserve de propriété,
* régime des garanties offertes par le cédant et des garanties de paiement à obtenir du cessionnaire en cas de paiement à terme (si nécessaire et réciproquement en cas d’acquisition),

 

  • l’établissement de tous les actes préparant et concrétisant l’opération envisagée,
  • la collecte de toutes informations ou documents utiles auprès des organismes ou tiers,
  • l’obtention de tous documents ou autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération,
  • l’assistance et le conseil du MANDANT lors de toute négociation avec le co-contractant éventuel,
  • l’appréciation des conséquences juridiques et fiscales de l’opération pour le MANDANT en vue d’aider ce dernier dans sa prise de décisions actes nécessaires. Votre Avocat vous proposera un contrat de mission de transaction immobilière.
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