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Le 05 novembre 2015

Trêve hivernale : Suspension de l’expulsion, pas de la procédure

  Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre pour une période de 5 mois, les huissiers de justice d'Île-de-France font paraître un ...

 

Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre pour une période de 5 mois, les huissiers de justice d'Île-de-France font paraître un communiqué à l'attention des propriétaires, dans lequel ils rappellent l'importance de rester actif durant cette phase.

En effet, la trêve hivernale, qui tend uniquement à suspendre la procédure d'expulsion, ne fait pas obstacle à l'engagement ou à la poursuite de procédures en recouvrement de loyers impayés et en résiliation du bail.

En relation directe avec tous les acteurs de la procédure, l'huissier, qui a d'abord un rôle de conseil, est un interlocuteur privilégié.

Le commandement de payer visant la clause résolutoire est le premier réflexe à adopter en cas de non-paiement du locataire, rappellent-ils.

En cas d'échec, une nouvelle démarche doit être engagée, d'où la nécessité d'engager la procédure le plus tôt possible.

Les propriétaires ont ainsi tout intérêt à ne pas geler les procédures pendant cette période.

Sources : Huissiers de justice Île-de-France, communiqué de presse, 29 oct. 2015