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Le 01 décembre 2015

Visite médicale de reprise : ne l’oubliez pas !

  De l' article L. 4121-1 du Code du travail tel qu'interprété à l'aune de la directive (CEE) n° 89/391 du 12 juin 1989, ainsi que des articles R. 4624-21, R. ...

 

De l' article L. 4121-1 du Code du travail tel qu'interprété à l'aune de la directive (CEE) n° 89/391 du 12 juin 1989, ainsi que des articles R. 4624-21, R. 4624-22 et R. 4624-23, il résulte que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité. Il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d'un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation, ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.

Le non-respect par l'employeur de ses obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice (V. déjà, Cass. soc., 15 oct. 2014, n° 13-14.969 : JurisData n° 2014-024212).

JCl. Travail Traité, synthèse 110

Sources : Cass. soc., 17 nov. 2015, n°  14-15.584, M. G. c/ SAS Tout technique